Conditions Générales de Vente

1. Identité de l’entreprise

La location des bureaux et espaces de travail est opérée par :

ALTYOS – Alban Remy Consulting
SASU au capital de 1 000 €
RCS Épinal 914 055 082
Siège social : 43 rue de Nancy, 88000 ÉPINAL
Email : alban.remy.consulting@gmail.com
Téléphone : 06 23 83 84 53

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation, de paiement et d’utilisation des espaces proposés par ALTYOS dans le cadre de son activité de coworking.

3. Services proposés

ALTYOS propose à la réservation :

• Des bureaux privatifs à l’heure, à la journée ou au mois
  
  
• Des postes en open space (coworking partagé)
  
  
• Une salle de réunion ou de conférence
  
  
• Des prestations complémentaires : domiciliation d’entreprise, accès aux équipements partagés, etc.
  
  

4. Réservation

Toute réservation d’espace se fait via le site internet, par e-mail ou téléphone, sous réserve de disponibilité.

La réservation est ferme et définitive dès validation et paiement.
Le paiement conditionne l’accès à l’espace loué.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

5.1 Annulation par le client

• Aucune annulation n’est possible pour toute réservation dont la date est fixée à moins de 14 jours.
  
  
• En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures avant la date réservée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf présentation d’un justificatif valable (hospitalisation, cas de force majeure).
  
  
• En cas d’absence ou de non-utilisation de l’espace réservé, aucun remboursement ni avoir ne sera émis.
  
  

5.2 Annulation par Altyos

En cas d’annulation exceptionnelle de la part d’ALTYOS (indisponibilité technique, force majeure, ou tout autre événement imprévu rendant l’espace inutilisable), la réservation du client sera automatiquement décalée à une date ultérieure, en accord avec ce dernier.

Si aucun report n’est possible dans un délai de 3 mois suivant la date initiale, un avoir sous forme de crédit équivalent au montant réglé sera émis, utilisable pour toute future réservation.

Aucun remboursement monétaire ne sera effectué.

6. Accès aux locaux

Les espaces sont accessibles du lundi au samedi de 8h à 20h, via badge ou code personnel sécurisé remis au client après paiement.

7. Utilisation des lieux

Le client s’engage à :

• Utiliser l’espace conformément à sa destination professionnelle
  
  
• Respecter la propreté, le calme et le bon usage des équipements
  
  
• Ne pas sous-louer, ni partager l’espace sans autorisation écrite d’ALTYOS
  
  
• Respecter les consignes de sécurité (issues de secours, vidéosurveillance, détecteurs)
  
  

Tout comportement inapproprié ou utilisation abusive entraînera une exclusion immédiate sans remboursement.

8. Responsabilité

ALTYOS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels dans les locaux.

Le client est responsable de toute dégradation constatée sur l’espace ou le matériel mis à disposition.

9. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue en ligne ou par virement bancaire selon les modalités précisées lors de la réservation.
Toute réservation est exigible à 100 % à la commande.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort d’Épinal.